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Propriété intellectuelle et communication

Propriété intellectuelle et communication font-ils bon ménage ? Fabrice Chauvet est chargé de mission pour la propriété intellectuelle au sein d’un grand groupe industriel. Brevet, droit d’auteur, marque… il fait le point sur les différentes manières de protéger vos créations et les règles à respecter pour les utiliser dans vos communications.

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle est un ensemble de droits octroyés en échange d'une divulgation. Elle remonterait à la Grèce antique. A Sybaris, au VIème siècle avant Jésus-Christ, « si un cuisinier inventait de nouvelles et succulentes recettes, nul autre de ses confrères n'était autorisé à les mettre en pratique pendant une année ». Cette démarche visait à « encourager les cuisiniers à se concurrencer dans la confection de mets toujours plus raffinés ». (Le banquet des sages, livre 12, chapitre 20).

Pourquoi protéger une création ?

L'intérêt pour le créateur est d'obtenir des droits exclusifs d'exploitation et ainsi, de pouvoir vivre de sa création. Pour la communauté, l'intérêt est de stimuler la création, en offrant des droits de propriété intellectuelle au créateur en l’échange de la diffusion de son œuvre.

Quels types de créations peut-on protéger ?

Il existe plusieurs types de droits protégeant les créations intellectuelles. Le droit d'auteur concerne les œuvres de l'esprit (littéraires, artistiques…) de toute forme (écrite, audio…), comme un texte ou un logiciel. Les dessins et modèles couvrent les créations esthétiques en 2 et 3 dimensions. Les brevets protègent des solutions techniques. Quant aux marques, elles concernent les produits et services. Plusieurs types de droits peuvent être utilisés pour protéger différentes « facettes » d’une même création.

Comment protéger une création ?

En France, la plupart des droits de propriété intellectuelle font l'objet d'un titre délivré par l'Institut National de Propriété Intellectuelle (INPI) suite à une procédure rigoureuse. Les œuvres, même inachevées, sont néanmoins protégées par le droit d’auteur, pendant 70 ans après la mort de l’auteur, et ce, sans formalités particulières. Il est cependant recommandé d'enregistrer sa création, par exemple auprès d'un huissier, pour pouvoir démontrer sa possession antérieure, et de signaler l’existence du « copyright », en indiquant le titulaire des droits.

Lors d’une communication, comment utiliser une création protégée ?

Il convient de respecter la propriété intellectuelle des autres créateurs, sous peine de poursuites judiciaires et de sanctions financières. Aussi, en dehors d'un cadre strictement privé, il faut demander à l'auteur l'autorisation d'utiliser ou de modifier son texte, son graphique ou sa photographie avant toute publication, y compris sur les réseaux sociaux. La citation brève est néanmoins permise en faisant apparaître le nom de l'auteur et de l'œuvre, si elle a un objectif critique, pédagogique ou scientifique. D'autres droits doivent également être respectés, comme le droit à l'image, qui permet à toute personne physique de s’opposer à la diffusion de photographies dans lesquelles il est identifié.

Et quand il s’agit de sa propre création ?

Si la création est la vôtre, vous êtes libre de l’exploiter, à condition bien sûr de ne pas avoir cédé vos droits à un tiers. Attention également à ne pas impliquer d’autres créations : l’auteur d’une photographie de la Pyramide du Louvre ne peut diffuser cette photo sans l’accord de l’architecte de la Pyramide. Aussi, il ne faut pas divulguer sa création avant de l'avoir correctement protégée. Cela est particulièrement vrai pour une invention que l’on voudrait protéger par un brevet. Si l’inventeur communique sur le contenu de son brevet avant d’avoir déposé une demande à l’INPI, il risque de mettre en péril l’obtention du titre. Pour en savoir plus sur les brevets, consultez notre article Pleins phares sur les brevets.

 

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4/09/2015

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